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Djibouti - Gouvernement : 14ème Séance du Conseil des Ministres 

10/09/2019
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Le chef de l'Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé mardi 10 septembre 2019, les travaux de la 14ème Séance du Conseil des Ministres, au cours de laquelle l'exécutif djiboutien a examiné plusieurs textes, dont un projet de décret modifiant et complétant le décret n°2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie. Source ADI (Agence Djiboutienne d'Information)

« Le projet de Décret a pour objet de modifier et compléter le Décret sur l’organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Ce projet propose d’élargir les missions et de renforcer l’autorité de la Commission en lui conférant un rôle central dans la mise en œuvre de la politique d’Assurance Maladie », a-t-on indiqué dans le communiqué final de la réunion du Conseil des ministres.

« Cet aménagement a pour objectif d’assurer une cohérence et coordination entre les différents acteurs dans la mise en œuvre de la politique de l’Assurance Maladie Universelle.

Ce projet précise aussi que la Commission est tenue de présenter chaque fin d’année au Président de la République et à l’Assemblée Nationale un rapport d’analyse de l’Assurance Maladie et de proposer d’éventuelles adaptations », selon ce même communiqué.

MINISTÈRE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

Projet de Décret d’application de la Loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

Ce présent décret est pris en application de la Loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies. Il vise à renforcer les normes et les standards qui régissent l’ouverture et l’exploitation des crèches et des garderies à Djibouti. Les structures de développement de la petite enfance doivent harmoniser leurs pratiques et garantir des prestations de qualité qui contribuent au développement de la petite enfance. Ils doivent prendre en compte les besoins psychosociaux et autres de l’enfant.

Les normes développées sont en conformités avec les prérogatives des établissements préscolaires à l’éducation de la petite enfance. L’adoption de ce projet de Décret permettra d’assurer une bonne éducation aux enfants en bas âges dans les structures publiques ou privées dans un environnement leur permettant d’évoluer et de développer leurs capacités.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION

Projet de Décret fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

Le projet de Décret fixe les modalités d’exercice et de contrôle et de la fonction de praticien conseil. Le texte prévoit que dans le cadre de l’assurance maladie, le contrôle médical est assuré par des médecins conseil, des pharmaciens conseil et des médecins dentistes et consiste à vérifier la bonne dispensation des soins médicaux et la validité des prescriptions médicales. 

Ces contrôleurs sont amenés à accéder aux établissements de santé conventionnés par la CNSS afin de juger de la qualité des installations et des soins prodigués. L’objectif étant de détecter les éventuels abus et fraudes en matière de prescriptions, de soins et de facturation. Afin de remplir ses fonctions, le médecin conseil bénéficie d’une indépendance vis à vis de l’organisme gestionnaire et de l’organisme prestataire de soins.

La mise en place des médecins conseil va permettre de rationaliser les dépenses du régime d’assurance maladie universelle et participer à la promotion de la qualité des soins dispensés.

Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Le projet de Décret a pour objet de modifier et compléter le Décret sur l’organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Ce projet propose d’élargir les missions et de renforcer l’autorité de la Commission en lui conférant un rôle central dans la mise en œuvre de la politique d’Assurance Maladie.

Cet aménagement a pour objectif d’assurer une cohérence et coordination entre les différents acteurs dans la mise en œuvre de la politique de l’Assurance Maladie Universelle.

Ce projet précise aussi que la Commission est tenue de présenter chaque fin d’année au Président de la République et à l’Assemblée Nationale un rapport d’analyse de l’Assurance Maladie et de proposer d’éventuelles adaptations.

D’autre part, ce projet prévoit de mettre en place des sous commissions techniques afin que les aspects techniques puissent être traités efficacement en comité restreint de spécialistes.

L’adoption du projet de Décret permettra de renforcer la Commission Nationale de l’Assurance Maladie dans le but d’une plus grande efficacité d’action. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

Le présent projet de Décret complète le Décret n°2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle. 

Cet instrument financier permet de garantir des prestations de santé aux personnes les plus nécessiteuses notamment les personnes sans ressources non couvert par l’Assurance Maladie obligatoire.

Ce projet vise à accorder ainsi un rôle prépondérant aux contributeurs du Fonds. L’objectif visé est d’améliorer la gouvernance en vue de garantir une gestion transparente du Fonds. Ce projet pose de manière non équivoque que le seul et unique objectif du Fonds est de prendre en charge les frais de santé des assurés du Programme d’Assistance Sociale de Santé.

L’adoption de ce projet permettra de renforcer la couverture sociale de la tranche de la population vulnérable.

Projets de Décret portant nommination.

Sont nommés :
- M. Abayazid Houmed Ali, Directeur du Palais du Peuple ;
- M. Ahmed Aden Nour, Directeur Financier par intérim du Ministère de l’Education Nationale ;
- M. Aden Darar Moussa, Préfet de la région Dikhil ;
- M. Moussa Aden Miganeh, Préfet de la région d’Ali-Sabieh ;
- M. Mohamed Cheiko Hassan, Préfet de la région d’Arta ;
- M. Abdoulmalik Mohamed Banoïta, Préfet de la région d’Obock ;
- M. Hassan Dabaleh Ahmed, Préfet de la région de Tadjourah.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE L’INDUSTRIE

Projet de Décret portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.

Le projet de Décret a pour objet l’attribution de la garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited. 

Dans le cadre de la politique de développement de l’énergie renouvelable et la libéralisation de la production énergétique, le Ministère de l’Energie et l’EDD ont signé le 19 mai 2019 un contrat de concession et un contrat d’achat de l’électricité avec la Société Red Sea Power Limited.

Cette Société va développer, concevoir et exploiter pendant 25 ans une Centrale Éolienne d’une capacité d’environ 60 MGW au Goubet qu’elle va transférer gratuitement à l’EDD.

Cette Garantie vise à contribuer à la réalisation de ce projet.

L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la diversification de nos sources d’énergies.

MINISTÈRE DU BUDGET

Projet d’Arrêté portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution de deux parcelles de terrains d’une superficie de 20.000 m² sise à Douda au profit de Djibouti Snack Industrie. Lesdites parcelles sont destinées à l’implantation d’une usine des produits alimentaires.

Communication

En fin de séance, le ministre de l’Economie a fait une communication sur les conclusions des négociations avec le FMI concernant notre dette. Il a présenté l’analyse révisée de la viabilité de la dette suite à la mission du FMI qui a séjourné en juin 2019.

En effet, il a indiqué que la dette de notre pays est soutenable contrairement à ce qui a été annoncé par la précédente mission du FMI. Il a souligné notre capacité de paiement des dettes contractées. La ministre des Affaires Sociales et des Solidarités a fait une communication sur les différentes activités menées par son département dans le cadre de la lutte contre la pauvreté notamment le programme de protection sociale, le programme d’assistance sociale et le programme de transfert monétaire lié.

La réalisation de ces projets a permis d’améliorer les conditions de vie des populations vulnérables. A cet effet, elle a souligné la consolidation des acquis et de la poursuite des actions en faveur des ménages les plus pauvres.

Le ministre de la Santé a informé des mesures préventives et curatives déployées pour contrer la maladie de Chinkungunya. Il a indiqué que des actions de prévention ont été mis en œuvre ainsi que le protocole d’urgence de surveillance épidémiologique au niveau de tous les points d’entrée. Il a également informé des progrès réalisés dans le cadre de la lutte contre le paludisme. Il a fait aussi un compte rendu sur ses visites de travail qu’il a effectué à Washington DC du 29 au 31 juillet 2019 et à Ankara du 20 au 24 août 2019.

Le ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un rapport de mission sur sa visite de travail qu’il a effectué en Egypte du 04 au 07 septembre 2019.

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